Diagnostic amiante Louhans - 71500

Les anciens bâtiments sont susceptibles de renfermer des substances toxiques. Certaines d’entre elles étaient encore utilisées comme matériaux de construction jusqu’à une certaine époque. C’est le cas de l’amiante, qui était particulière prisé pour ses propriétés isolantes. Toutefois, dès 1997 son usage a été proscrit en raison des maladies mortelles qu’il entraîne. L’inhalation des poussières  d’amiante suffit, pour développer ces maladies même après des décennies. C’est la raison pour laquelle le diagnostic amiante à Louhans s’applique aux maisons individuelles et bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante à Louhans doit-il être requis pour toute transaction immobilière ?

La réglementation contraint un propriétaire vendeur à faire établir l’état d’amiante si son bien a été construit avant juillet 1997. De ce fait, il est tenu de l’insérer dans le dossier de diagnostic technique à jouxter au contrat de vente et de le remettre au futur acquéreur. En revanche, le bailleur n’est pas obligé d’incorporer ce diagnostic techniqueau dossier de location. Il se doit toutefois, de mettre le diagnostic amiante à Louhans à disposition du locataire s’il en fait la demande. Il est donc essentiel que ce repérage soit aussi réalisé dans le cadre d’un contrat de bail.