Diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente d'un bien

Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse de vente. Ce dossier comprend différents diagnostics immobiliers obligatoires réalisés par un professionnel certifié.

Parmi ces diagnostics, on retrouve le diagnostic amiante pour les constructions antérieures à 1997, l'état de l'assainissement non collectif, l'état des risques pour les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'état des nuisances sonores et aériennes s’il existe un PEB, le diagnostic termites pour les zones déterminées par un arrêté préfectoral, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, le diagnostic plomb pour les constructions antérieures à 1949, le diagnostic appareils de chauffage à bois pour les zones concernées par un Plan de Protection de l'Atmosphère, ainsi que le mesurage loi Carrez pour les logements en copropriété. Le diagnostic mérule, bien qu'il ne soit pas obligatoire, est fortement recommandé.