Diagnostic assainissement collectif, une obligation dans certaines communes

On parle d’assainissement collectif lorsqu’un bien immobilier est raccordé au réseau communal d’égouts qui dirige les eaux usées vers une station d’épuration pour traitement. Le contrôle de la qualité des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement est du ressort des communautés de communes. Celles-ci, dans le cadre de cette mission, peuvent exiger la transmission d’un diagnostic assainissement collectif lors de la vente d’un bien immobilier, que ce soit une maison individuelle ou un appartement en copropriété.

Obtenir un diagnostic assainissement collectif de qualité

Le propriétaire vendeur doit alors faire appel à un professionnel pour la réalisation de ce diagnostic qui consiste à contrôler la partie privative des ouvrages qui acheminent les eaux usées dans les installations de collecte et de traitement du domaine public. Le diagnostiqueur contrôle l’accessibilité et l’état des conduits, vérifie le respect des normes en vigueur et s’assure que le fonctionnement de l’installation ne présente pas de risques sanitaires ou environnementaux. Pour savoir si le logement vendu nécessite la fourniture d’un diagnostic assainissement collectif et obtenir un document de qualité, l’intervention d’un professionnel est indispensable !