Audit énergétique : ce qui va changer

Wed, 17 Jan 2024 12:30:52 +0100

On parle beaucoup des évolutions du DPE, mais un Comité audit énergétique, regroupant notamment la DHUP, l’Ademe et le CSTB, travaille actuellement sur l’audit réglementaire. D’ailleurs, le terme « réglementaire » disparaîtra des modèles de présentation de l’audit. En effet, il faut harmoniser l’audit réglementaire et l’audit incitatif. Un texte modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 se prépare également. Quant au décret compétences, actuellement soumis à l’avis du CSCEE, il pourrait encore évoluer. On vous résume les derniers épisodes relatifs à l’audit énergétique des passoires thermiques et des logements énergivores.

DÉCRET COMPÉTENCES POUR L’AUDIT RÉGLEMENTAIRE

Le décret définissant le référentiel de compétences des diagnostiqueurs pouvant réaliser des audits énergétiques n’est plus le projet de décret d’août 2023. D’abord, la personne candidate à l’extension de certification doit toujours avoir été certifiée pendant au moins deux ans, mais « les personnes […] ayant reçu leur attestation avant le 31 décembre 2023 et ayant bénéficié d’une prorogation de leur attestation sont réputées vérifier cette dernière condition ».

Ensuite, la prorogation de la durée de validité de l’attestation devient possible « pour une durée de quatorze mois sans qu’il soit possible de dépasser le 28 février 2025 ». Initialement, c’était pendant 1 an et jusqu’au 31 décembre 2024. D’autres changements concernent la durée de la formation initiale (réduite dans la dernière version du texte) et l’examen pratique. Celui-ci ne se déroulerait en conditions réelles qu’à partir du 1^er mars 2025. En effet, une disposition transitoire permet une mise en situation à partir de descriptifs, documents justificatifs, simulation du bâtiment, etc.

Enfin, de nouveaux outils seront requis dans le cadre de la qualification pour réaliser l’audit énergétique (l’extension de certification). Il faudrait désormais posséder le matériel nécessaire pour faire deux vérifications. D’une part, un critère de faibles déperditions thermiques intègre la dernière étape du parcours de travaux. D’autre part, l’auditeur doit vérifier l’état de la ventilation (pressions ou débits). Il devra proposer son traitement, en première étape, en cas de gestes d’isolation.

MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 4 MAI 2022

Ces éléments obligent à modifier l’arrêté du 4 mai 2022 encadrant le contenu de l’audit réglementaire. La réalisation de mesures (thermographie et ventilation) n’est pas l’unique remaniement apporté au texte. En effet, le parcours de travaux par étapes change. Pour rappel, nous avions une première étape pour gagner au moins une classe et atteindre la note E, une étape finale visant au moins la note B, et une étape intermédiaire pour atteindre au moins la classe C. À l’avenir :

L’étape intermédiaire (classe C au moins) serait retirée ;
La première étape obligerait à faire un saut de deux classes.

L’auditeur pourrait aussi établir des scénarios avec disproportion de coûts lorsque le propriétaire donne son accord. Enfin, le texte intégrerait des précisions sur les logiciels. D’autres points se discutent en ce moment. La clarification de la notion de surface habitable dans l’audit et l’étude du confort d’été en font partie. Le groupe de travail veut obtenir une liste de modifications consolidée et/ou un projet d’arrêté modificatif à la fin du mois d’octobre 2023.

FUTURE TRAME-TYPE DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Plusieurs MEP s’annoncent pour l’Observatoire DPE AUDIT de l’Ademe. Soit dit en passant, selon nos informations, les données publiques et les statistiques sur l’audit énergétique s’afficheront d’ici la fin de l’année 2023, voire en tout début d’année 2024. Les XSD et XML seront corrigés durant le dernier trimestre 2023 et au premier trimestre 2024. Il y aura, dès novembre, une balise audit « réglementaire » et « volontaire ». C’est sans doute aussi pour tenir compte des deux formes d’audits énergétiques que la trame du rapport d’audit change. Listons les principales corrections prévues, page par page.

Pour commencer, dans tous les titres du rapport et dans le contenu, l’adjectif « réglementaire » est supprimé. Le document s’intitulera seulement « Audit énergétique ». À la page 2, on ajoute la phrase suivante : « Cet audit énergétique a été réalisé conformément aux exigences réglementaires. Il peut donc être utilisé pour respecter cette obligation. Il peut aussi être utilisé pour justifier d’aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov’. »

Page 3, il sera possible d’intégrer la référence du DPE (si utilisé). À la page 8, il y a ajout d’un coefficient de déperdition thermique (Ubat) à chaque étape (initiale, intermédiaire et finale) et d’un coefficient Ubat base. Concernant les aides financières aux travaux de rénovation, une phrase précise qu’elles peuvent évoluer entre la réalisation de l’audit et la concrétisation des travaux.

AVIS DU CSCEE SUR LE DÉCRET COMPÉTENCES AER

Le CSCEE examine le décret sur l’extension de certification DPE pour réaliser l’audit énergétique. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique n’a pas encore publié son avis. Cependant, lors de sa séance plénière du 17 octobre 2023, il aurait critiqué trois points en particulier :

la durée de formation : trop courte pour former aux mesures (ventilation, thermographie) ;
l’opposition à ce que les diagnostiqueurs réalisent systématiquement ces mesures ;
l’échéance de mars 2025 : trop juste pour la mise en place d’examens en conditions réelles.

En outre, alors que le dispositif doit s’aligner sur celui de l’arrêté du 20 juillet 2023 encadrant la certification DPE, cette date du 1^er mars 2025 prêterait à confusion. Comme le CSCEE est souvent écouté, le contenu du décret pourrait encore changer d’ici sa publication au Journal Officiel.

MAJ de décembre 2023 : le décret 2023-1219 du 20 décembre 2023 définit le référentiel de compétences.

EXA DIAG - M. KAZAOUI Joël

Audit énergétique : ce qui va changer

DÉCRET COMPÉTENCES POUR L’AUDIT RÉGLEMENTAIRE

MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 4 MAI 2022

FUTURE TRAME-TYPE DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

AVIS DU CSCEE SUR LE DÉCRET COMPÉTENCES AER